Statuts de la Compagnie
STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE I – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
COMPAGNIE HOMO SAPIENS
ARTICLE II – But
Cette association a pour but de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs artistiques permettant l’accès à la culture, le développement des pratiques amateurs et la création et diffusion de spectacles vivants.
ARTICLE III - Siège
Son siège social est situé chez Véronique ETIENNE
4 rue Souham
19000 TULLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE V – Moyens d’actions
- L’intérêt de cette association porte sur tous les domaines artistiques tels que les arts plastiques, la danse, la musique, l’audiovisuel, l’écriture, le théâtre,….
- Favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants amateurs et professionnels.
- Rendre accessible les médiations artistiques auprès des personnes exclues de la culture, quelque soit les raisons : géographique, sociale, physique, psychique,….
- Créer des scénarios thématiques axés sur l’Educatif, la Prévention et l’Inter culturalité.
ARTICLE VI – Composition des membres – Cotisations
L’association se compose :
1° de membres d’honneur.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
2° de membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui désirent s’investir sur une somme supérieure au montant de l’adhésion.
3° d’adhérents
Sont adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 8 euros.
ARTICLE VII – Admission
Pour faire partie du conseil d’administration, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres.
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités Publiques et Territoriales.
3° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
4° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE IX – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Démission
Décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandé dans un délai d’un mois, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE X – Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
1° un président
2°un secrétaire
3° un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE XI – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à une majorité des 2/3 du conseil d’administration ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XII – Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur participation à la gestion de l’association y compris en tant que membre du conseil d’administration. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.
ARTICLE XIII – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
ARTICLE XIV – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article XIII.
ARTICLE XV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XVI – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Tulle, le 24 octobre 2010.